Termes et Conditions d’utilisation

1. Sujet

Abbe Photo, la marque de l’association Istoria Fotografia (ci-après dénommée «Abbe Photo») a développé une plateforme de publication de contenu accessible sur un site internet, à l’adresse https://abbe.photo et prochainement sous la forme d’une application mobile, dénommés ci-après «Site». Les présentes conditions ont pour objet de régir l’accès au Site et ses conditions d’utilisation. Veille à les lire attentivement. Tu comprends et reconnais que Abbe Photo ne fait partie d’aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les membres du Site. En cliquant sur “Créer” en entrant ton adresse courriel ou en cliquant sur l’un des réseaux sociaux proposés (notamment Facebook et Google), tu reconnais avoir lu et accepté toutes les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans ce document, “Article” désigne un article constitué de texte, de photo et de tout contenu audiovisuel ; «Termes et Conditions d’utilisation» signifie les présentes conditions générales ; «Compte» désigne le compte qui doit être créé pour devenir membre et accéder à certains services offerts par le Site ; «Compte Facebook» a le sens qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous ; «Contenu Membre» a le sens qui lui est donné à l’article 11.2 ci-dessous ; «Membre» désigne toute personne ayant créé un compte sur la plate-forme ; «Adhérent Passadoc» désigne tout membre qui est adhérent pour soutenir «L’association Passadoc» ; un «Site» a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ; «Services» désigne tous les services fournis par Abbe Photo via le Site ; «Site web» désigne le site Web accessible à l’adresse https://abbe.photo.

3. Inscription sur la plateforme et création d’un compte

3.1. Conditions d’inscription sur la plateforme

La plateforme peut être utilisée par des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute inscription sur la plateforme par une personne mineure est interdite. En accédant, en utilisant, ou en t’inscrivant sur le Site, tu déclares et garantis que tu as plus de 18 ans.

3.2. Création d’un compte

La Site permet aux Membres de remplir leur profil, d’afficher des informations utiles sur le système ainsi que de pouvoir être mis en correspondance avec un autre utilisateur (membre) par un membre. Tu ne peux pas voir les informations si tu n’es pas inscrit sur le Site. Cependant, tu ne peux pas contacter un autre utilisateur sans avoir préalablement créé un Compte et être devenu membre.

Pour t’inscrire sur le Site, tu dois avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Lors de la création de ton compte, tu t’engages à fournir des informations exactes, et à les mettre à jour via ton profil ou en avertissant Abbe Photo, afin de garantir sa pertinence et son exactitude tout au long de tes relations contractuelles avec Abbe Photo. Dans le cas d’une inscription par courrier électronique, tu acceptes de garder secret le mot de passe choisi lors de la création du compte et de ne le communiquer à personne. En cas de perte ou de divulgation de ton mot de passe, tu t’engages à informer immédiatement Abbe Photo. Tu es seul responsable de l’utilisation de ton compte par des tiers, sauf si tu as expressément informé Abbe Photo de la perte, de l’utilisation frauduleuse ou de la divulgation de ton mot de passe par un tiers. Tu t’engages à ne pas créer ou utiliser, sous ta propre identité ou celle d’un tiers, des comptes autres que celui créé initialement.

3.3. Vérification

Abbe Photo peut, dans un souci de transparence, d’amélioration de la confiance, de prévention ou de détection de la fraude, mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies sur ton profil. C’est notamment le cas lorsque tu entres ton numéro de téléphone ou tu fournis un document d’identité. Tu reconnais et acceptes le fait que toute mention sur le Site ou les Services pour « vérifier » les informations, ou autre terme similaire, signifie uniquement qu’un membre a réussi la procédure de vérification existante sur le Site ou les Services afin de te fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel tu envisages d’utiliser le système. Abbe Photo ne peut garantir la véracité, la fiabilité ou la validité des informations faisant l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Interactions avec un autre utilisateur

En tant que Membre, et pourvu que tu remplisses les conditions ci-dessous, tu peux compléter ton profil afin de maximiser tes chances d’être lu. Tu recevras ensuite le contact avec d’autres membres et tu pourras interagir avec lui/elle.

4.2. Profiter des services et des évènements

En tant que Membre, tu peux profiter des services et des évènements proposés par Abbe Photo et/ou Passadoc et/ou d’autres Membres sur le Site. Ces services te permettent de profiter de réductions et/ou de bons plans en tant qu’utilisateur de Abbe Photo et lié à tes centres d’intérêt. Les évènements te permettent d’entrer en contact avec les autres utilisateurs de Abbe Photo dans ta région.

4.3. Système de notation

4.3.1. Opération

Abbe Photo t’encourage à laisser un avis sur l’utilisateur avec qui tu as échangé sur le Site ou avec qui tu étais supposé(e) échanger. Ton avis ainsi que les avis laissés sur toi par les autres Membres, s’il y en a, sont visibles par le public. Tu peux demander leur suppression à l’équipe du Site (contacts ci-dessous).

4.3.2. Modération

Tu reconnais et acceptes que Abbe Photo se réserve le droit de supprimer tout article, commentaire, question, avis ou réponse s’il estime que son contenu enfreint ses conditions générales.

4.3.3. Limite

Abbe Photo se réserve le droit de suspendre ton compte, limiter ton accès aux Services ou de mettre fin aux présentes conditions dans le cas où tu n’utilises plus le système depuis au moins six mois ou si tu ne respectes pas les conditions générales.

5. Conditions financières

L’accès, l’inscription sur le Site ainsi que le fait de compléter ton profil et interagir avec les autres utilisateurs est gratuit. Cependant certains contenus proposés par Passadoc sont réservés à ses adhérents à jour de leur cotisation. 

6. But non-commercial et non-lucratif des Services et du Site

Tu acceptes d’utiliser les Services et le Site uniquement pour échanger autour des articles et être mis en contact, sur une base non-commerciale, avec des personnes qui partagent des centres d’intérêt avec toi. Abbe Photo se réserve le droit de suspendre ton compte si tu offres cette démarche contre paiement / compensation. Abbe Photo se réserve également le droit de suspendre ton compte, de limiter ton accès aux services ou de mettre fin aux présentes conditions dans le cas d’une activité de ta part sur la plateforme qui, en raison de la nature des services offerts, entraîne une situation de profit pour toi, ou pour toute raison suggérant à Abbe Photo que tu génères un profit sur le Site.

Abbe Photo et Passadoc étant des associations à but non lucratif dont les contenus sont produits et mis à disposition par des bénévoles, ni Abbe Photo, ni Passadoc ne peuvent être tenus responsables de l’indisponibilité et de tout dysfonctionnement du Site et de ses contenus et services.

7. Engagement de tous les utilisateurs du Site

Tu reconnais être seul responsable du respect de toutes les lois, réglementations et obligations applicables à ton utilisation du Site. De plus, en tant que Membre, tu acceptes de conserver une attitude positive, respectueuse et bienveillante envers les autres utilisateurs avec lesquels tu pourrais être en contact.

En outre, lors de l’utilisation du Site et pendant toutes tes démarches bénévoles avec Abbe Photo, tu t’engages à :

• ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou à but lucratif

• ne pas envoyer à Abbe Photo (notamment lors de la création ou de la mise à jour de ton compte) ou aux autres membres, des informations fausses, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses

• de ne parler ni se comporter, ni publier de contenu sur le Site de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, diffamatoire, raciste ou xénophobe, ou avec des connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités ou l’utilisation de substances illégales, ou plus généralement contraires aux objectifs du Site, susceptibles de violer les droits de Abbe Photo ou d’un tiers ou contraire aux bonnes mœurs

• de ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Abbe Photo et Passadoc, notamment ses droits de propriété intellectuelle

• de ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site ou ne pas ouvrir un compte au nom d’un tiers

• de ne pas contacter un membre, notamment via le Site, dans un but autre que défini par les termes de Abbe Photo

• de respecter les présentes conditions générales et la politique de confidentialité

• de renseigner les informations qui te concernent

• de contacter un autre Membre et / ou l’administrateur du Site lorsque tu veux alerter tout comportement anormal sur le Site.

8. Suspension de comptes, limites d’accès et résiliation

Tu peux mettre fin à tes relations contractuelles avec Abbe Photo à tout moment, sans frais et sans raison. Pour ce faire, tu peux en faire la demande simplement le formulaire de contact de la page Notre association (ou équivalent). En cas de (i) violation de ces conditions d’utilisation, y compris de tes obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 7 ci-dessus, (ii) au-delà de la limite définie à l’article 4.3.3 ci-dessus, ou (iii) si Abbe Photo a de bonnes raisons de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle des Membres ou de tiers, ou pour empêcher des fraudes ou des enquêtes, Abbe Photo se réserve le droit de :

• résilier les Conditions Générales d’Utilisation te liant avec Abbe Photo immédiatement et sans préavis

• empêcher la publication ou la suppression de critiques, messages ou contenus postés sur le Site ou sur les pages des réseaux sociaux administrées par Abbe Photo et Passadoc

• limiter ton accès et ton utilisation du Site

• suspendre temporairement ou définitivement ton compte.

Lorsque cela sera nécessaire, tu seras averti de la mise en place d’une telle mesure afin de te permettre de fournir des explications à Abbe Photo. Abbe Photo décidera des mesures mises en place.

9. Données personnelles

Dans le cadre de ton utilisation du Site, Abbe Photo collecte et traite certaines de tes données personnelles. En utilisant le Site et en t’inscrivant en tant que Membre, tu reconnais et acceptes le traitement de tes données personnelles par Abbe Photo conformément à la loi applicable sur la Politique de confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Contenu publié par Abbe Photo

Abbe Photo est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au Site, à son contenu (textes, images, conceptions, logos, vidéos, sons, données, graphiques, etc.) et aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. Abbe Photo t’accorde un droit non-exclusif, personnel et non-transférable d’utiliser le Site et les Services, pour ton usage personnel et privé, sur une base non commerciale et en conformité avec les objectifs du Site et des Services. Toute utilisation ou exploitation du Site et des Services, ainsi que du contenu, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Abbe Photo.

Il est notamment interdit de :

• reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter et diffuser publiquement le Site, les Services et le contenu, à l’exception de ceux expressément autorisés par Abbe Photo

• “reverse engineering” la plate-forme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur

• extraire ou tenter d’extraire (à l’aide notamment de robots d’extraction de données ou de tout autre outil similaire de collecte de données) une partie des données du Site.

10.2. Contenu publié par l’utilisateur sur le Site

Afin de permettre le bon fonctionnement des Services et conformément à l’objectif du Site, tu garantis à Abbe Photo un contrat non-exclusif te permettant d’utiliser le contenu et les données que tu fournis dans le cadre de ton utilisation des Services (ci-après dénommé en tant que «Contenu»).

Afin de permettre à Abbe Photo de distribuer via le réseau numérique et conformément à tout protocole de communication (notamment Internet et le réseau mobile), et de fournir le contenu du Site au public, tu autorises Abbe Photo, partout dans le monde, et durant toute la période de tes relations contractuelles, de reproduire, représenter, adapter et traduire ton Contenu de la manière suivante :

• tu autorises Abbe Photo à reproduire tout ou une partie de ton Contenu sur tout support d’enregistrement numérique connu ou encore inconnu, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire ou tout autre support équivalent, dans tout format et par tout procédé connu ou non-connu, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement du Site

• tu autorises Abbe Photo à adapter, à traduire ton Contenu, et à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, présent ou futur, stipulés au point (i) ci-dessus, dans le but de fournir les services, notamment dans différentes langues. Ce droit inclut notamment la possibilité d’apporter des modifications au formatage de ton Contenu, dans le respect de ton droit moral, afin de respecter la charte graphique du Site et / ou de la rendre techniquement compatible en vue de sa publication via le Site.

11. Rôle de Abbe Photo

La Site constitue un réseau en ligne sur lequel les Membres peuvent créer un Compte et être mis en contact à d’autres utilisateurs. En utilisant le Site et en acceptant les présentes conditions d’utilisation, tu reconnais que Abbe Photo ne participe à aucun accord entre toi et l’autre Membre. Abbe Photo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses membres et des utilisateurs de la plate-forme. Il ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas et ne gère pas les échanges entre membres.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du Site

Abbe Photo s’efforcera autant que possible de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, son accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de migration ou de mise à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement du réseau. De plus, Abbe Photo se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou une partie de l’accès au Site ou à ses fonctionnalités temporairement ou de façon permanente.

13. Modification des conditions générales d’utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité de l’accord entre toi et Abbe Photo relatif à ton utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur le Site (articles, pages, questions/réponses, etc.), est uniquement à des fins indicatives. Abbe Photo peut modifier ces conditions générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial, et de se conformer à la législation en vigueur. Toute modification apportée à ces conditions générales sera publiée sur le Site avec la date d’effet. Abbe Photo te notifiera avant son entrée en vigueur.

14. Loi applicable – Contestations

Ces conditions sont soumises au droit français. Le Tribunal compétent est le le Tribunal de Commerce de Montpellier.

15. Mentions légales

Pour toute question, tu peux contacter l’équipe Abbe Photo via le formulaire de contact.

Abbe Photo est la marque de l’association Istoria Fotografia